QuartierScore
Sources officielles

Les surfaces de votre bien sont-elles cohérentes ?

Cadastre, DPE, annonce : trois surfaces qui devraient raconter la même histoire. Ce guide vous montre où trouver chacune et comment repérer les écarts — la base sur laquelle reposent vos impôts locaux. QuartierScore ne calcule pas votre taxe foncière et ne remplace pas l'administration fiscale.

3
surfaces à comparer
5
sources officielles
Gratuit
consultation
01 · Cadastre

Parcelle, surface, voisins

02 · IGN BD TOPO

Bâtiments, hauteur, étages

03 · PLU communal

Zonage, servitudes

04 · Géorisques

Inondation, séisme, radon

05 · DVF

Prix de vente 5 ans

→ À CROISER

Cadastre, DPE et annonce doivent concorder

Aucun nom de propriétaire n'est diffusé dans les données ouvertes — RGPD et R.112 du Livre des procédures fiscales. Ces sources donnent un panorama de l'adresse, pas une fiche d'identification.

En clair

La valeur locative cadastrale (VLC) n'est pas le prix de vente de votre bien. C'est une base fiscale théorique utilisée pour calculer la taxe foncière. Si les données qui la composent sont anciennes ou incohérentes, votre taxe peut être mal calculée — d'où l'intérêt de comparer les surfaces.

valeur locative cadastrale : CGI art. 1494 à 1518 bis.

— 01Où vérifier

Chaque information, et où la trouver.

Toutes les données existent. Elles sont juste éparpillées sur plusieurs sites publics, chacun avec son interface. Voici où chercher.

Référence cadastrale + surface parcelle
Plan parcelle et voisins
Surface et classe du DPE
DPE des logements du bâtiment
Surface de l’annonce
À comparer aux deux précédentes
Annonce, puis vendeur ou agence
Relevé de propriété
Pour votre propre bien
Bâtiments — hauteur, étages, type
IGN BD TOPO
Données IGN
Zone PLU + servitudes
~35 000 PLU communaux
PLU de la commune
Risques (inondation, séisme, radon…)
Par adresse
DVF — prix de vente du voisinage 5 ans
Sans donnée nominative
— 02Pourquoi vérifier

Ce que tout acquéreur, voisin, héritier ou syndic voudrait savoir avant de poser des questions.

Avant un achat

Vérifiez la parcelle, la surface réelle, les voisins et le zonage PLU avant de signer un compromis. Évitez les surprises d'une vente.

Préparer un rendez-vous notaire

Pour une succession, un partage ou une donation. Rassembler ces informations sur l'adresse fait gagner du temps et de la clarté pendant le rendez-vous.

Vérifier un litige de voisinage

Limites de parcelle, servitudes, hauteur des bâtiments voisins, zonage PLU. Tout ce qui peut nourrir une discussion ou un dossier juridique.

— 03Questions fréquentes

Tout ce qu'on nous demande sur le cadastre.

Une question manque ? Écrivez à info@quartierscore.fr.

Que montre le cadastre, et que ne montre-t-il pas ?

Le cadastre officiel est un plan : il vous montre la parcelle, sa surface, son numéro. Pour avoir une vue complète d'une adresse, il faut le croiser avec d'autres sources publiques : les risques (inondation, séisme, radon, argile, ICPE) sur Géorisques, les prix pratiqués dans la rue ces 5 dernières années dans DVF, les DPE des logements du bâtiment à l'ADEME, et le zonage PLU de la commune.

Puis-je connaître le propriétaire de la parcelle ?

Non. Le nom du propriétaire n'est pas diffusé dans les jeux de données ouverts (RGPD + R.112 du Livre des procédures fiscales). Dans le cadre d'une transaction ou d'une succession, c'est le notaire qui vérifie l'identité du propriétaire selon le cadre légal de l'acte.

Peut-on voir les transactions des voisins ?

Oui — la base DVF (Demandes de Valeurs Foncières, DGFiP) recense les ventes des 5 dernières années dans la rue, sans identifier les personnes. C'est utile pour estimer la valeur d'un bien, négocier un achat, ou contester une déclaration fiscale.

À quelle fréquence ces données changent-elles ?

Les données cadastrales (parcelle, surface, numéro, bâtiments) sont stables. Les risques Géorisques évoluent rarement (mises à jour annuelles ou décennales). Les prix DVF sont actualisés trimestriellement. Une nouvelle vérification après 12 mois permet de rester à jour.

Quelles communes sont couvertes ?

France métropolitaine intégralement. La couverture cadastrale en Outre-mer est progressive : Mayotte n'a pas de cadastre numérisé exhaustif, et l'Alsace-Moselle utilise le livre foncier.

— 05Outils gratuits

Une adresse. Plusieurs sources. Toute l'information.