— Mentions
Sources de données
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Les guides et outils QuartierScore s'appuient exclusivement sur des jeux de données publiques diffusés sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Aucune donnée privée, aucune donnée issue d'un scraping non autorisé de sites tiers. Voici les principales sources utilisées dans nos outils ou citées dans nos articles.
Données énergétiques
- Registre public ADEME des DPE — diagnostics de performance énergétique des logements existants (post-1er juillet 2021).
- Observatoire DPE-Audit (ADEME) — service officiel gratuit pour vérifier ou recalculer un DPE après la réforme du 1er janvier 2026.
Données immobilières
- DVF géolocalisée (DGFiP) — toutes les transactions immobilières en France métropolitaine, hors Alsace-Moselle (Livre Foncier) et Mayotte. Mise à jour semestrielle.
- Cadastre PCI(DGFiP) — parcellaire informatisé, identifiants à 14 caractères.
Adresses et bâtiments
- Base Adresse Nationale (BAN) — IGN, La Poste, DGFiP. Toutes les adresses certifiées en France.
- Référentiel National des Bâtiments (RNB) — IGN, identifiant unique de chaque bâtiment.
- Géoplateforme (IGN) — service de géocodage et tuiles cartographiques.
Risques et environnement
- Géorisques v2 — ministère de la Transition écologique. Inondations, RGA (retrait-gonflement des argiles), sismicité, radon, ICPE, catastrophes naturelles.
- BDNB Open — Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), caractéristiques fines de chaque bâtiment.
Vie de quartier
- IPS écoles — Éducation nationale. Indice de Position Sociale par établissement.
- ARCEP fibre — déploiement haut et très haut débit fixe par adresse.
- GTFS — Autorités Organisatrices de Mobilité, arrêts de transports en commun.
Référentiels administratifs
- COG INSEE — Code Officiel Géographique, communes françaises (mis à jour chaque janvier).
Réutilisation et obligations
Les données DVF présentées sur le site respectent strictement l'article R. 112 A-3 du Livre des procédures fiscales et ne permettent pas la réidentification de personnes. Les prix au m² sont publiés sous forme de statistiques agrégées par commune.
Chaque article du blog liste, en fin de page, les sources et textes officiels sur lesquels il s'appuie.